La lettre de mon notaire

L'amour se joue des frontières: on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l'Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.
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Aujourd'hui la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées: cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissé avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
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Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet.
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Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
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Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés,
pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou
d’une séparation.

Les dons des Français aux organismes d'utilisté publique représentent environ 7.5 milliards d'euroschaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d'une fiscalité favorable.
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L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
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Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!
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Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.
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